Régime enregistré d’épargne-étude (REEE)

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Qu’est-ce que le REEE ?

Le Régime enregistré d’épargne-études permet de cotiser à un régime en fiducie dans le but de financer des études post-secondaires. Les cotisations ne sont pas déductibles, mais peuvent être remboursées au cotisant à la fin du contrat et ce, sans incidence fiscale. Le revenu accumulé dans le REEE n’est pas assujetti à l’impôt tant qu’il n’est pas versé sous forme de paiements d’aide aux études.

Quels sont les impacts fiscaux ?

Les cotisations ne sont pas déductibles, mais peuvent être remboursées au cotisant à la fin du contrat et ce, sans incidence fiscale. Le revenu accumulé dans le REEE n’est pas assujetti à l’impôt tant qu’il n’est pas versé sous forme de paiements d’aide aux études. Lorsqu’il y a versement d’un paiement d’aide aux études, le montant est imposable aux mains du bénéficiaire du régime (l’enfant).

À quelles subventions avez-vous droit ?

Le gouvernement fédéral accorde une subvention canadienne pour épargne-étude de 20% pour le premier 2 500 $ de cotisation annuelle (500 $) et ce, pour un maximum de 7 200$ de subvention totale par enfant. Pour ce qui est du gouvernement provincial, celui-ci offre via l’Incitatif Québec à l’épargne étude (IQEE) une subvention de 10% sur le premier 2 500 $ de cotisation annuelle (250 $) pour un maximum à vie de 3 600 $. Pour les familles à plus faible revenu, ces 2 subventions peuvent être bonifiées. C’est donc jusqu’à 900 $ de subventions annuelles auquel vous pourriez avoir droit dans certains cas.

Comment obtenir ces subventions ?

Pour obtenir ces subventions, il vous faut ouvrir un compte avec un fournisseur de REEE dont les cotisations donnent droits autant à la subvention provinciale que fédérale. Avant d’ouvrir votre régime, il est important de vérifier que vos cotisations avec cette institution vous donneront droit aux 2 subventions gouvernementales.

Est-ce possible d’emprunter pour cotiser à mon REEE ?

Dans certains cas, il pourrait en effet être avantageux d’emprunter dans le but de maximiser vos droits de cotisation du REEE de vos enfants et ainsi profiter des subventions gouvernementales. Contrairement à un prêt pour investissement dans un régime non-enregistré, les intérêts sur votre prêt ne seront toutefois pas déductibles à des fins d’imposition.

Que se passe-t-il si mon enfant ne poursuit pas d’études post-secondaires ?

Dans un premier temps, il vous est possible de nommer un autre de vos enfants comme bénéficiaire de ce régime. S’il ne vous est pas possible de changer le bénéficiaire du REEE, vous pouvez vous servir de vos droits de REER non-utilisés et transférer les rendements dans votre compte REER. Comme l’enfant ne fréquente pas d’institution post-secondaire, les subventions seront retournées au gouvernement ainsi que les rendements faits sur ces subventions

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